Top Collecte permet aux utilisateurs de créer des cagnottes en ligne pour collecter des fonds à plusieurs via sa plateforme www.topcollecte.com. Ces cagnottes peuvent être utilisées dans le cadre d’un pot commun (anniversaires, mariages, naissances, pots de départ, etc) ou d’un appel aux dons (réalisation d’un action humanitaire ou solidaire, etc). Cette rubrique traitant de la politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons les données personnelles que vous nous confiez. Nous vous invitons à la lire attentivement.
Qui est le responsable des traitements évoqués dans ce document ?
Le responsable de traitement est la société Top Collecte, dont le siège social est situé au 4 avenue Boutroux, France. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des données personnelles relatives aux Utilisateurs des Services Top Collecte a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), immatriculée sous le
2112803 v 0.
A noter que seuls les collaborateurs Top Collecte spécifiquement habilités peuvent accéder à vos données personnelles, dans le cadre de l’exercice des missions qui leur sont confiées. Tout collaborateur de Top Collecte ayant accès à vos données est soumis à de strictes obligations de confidentialité.
Qui est concerné par cette politique de confidentialité ?
La présente Politique de confidentialité s’adresse à toute personne majeure ayant souscrit aux services Top Collecte capable de consentir à des obligations contractuelles.
Quelles sont les données recueillies et dans quelles circonstances les collectons-nous ?
Top Collecte utilise les données collectées pour gérer le présent contrat, éventuellement pour établir des statistiques consolidées relatives à ses Utilisateurs, ses services ou leur utilisation, mais ces statistiques resteront strictement anonymes.
Sont notamment réputées être des données à caractère personnel relatives à l'Utilisateur personne physique les données relatives à son identité (prénom, nom, date de naissance), son numéro de téléphone, son adresse email, son lieu de résidence, son adresse postale, sa langue parlée, sa devise, son numéro de passeport ou de carte d'identité, son adresse IP et mot de passe. Enfin, il sera demandé à l'Utilisateur de fournir ses coordonnées bancaires (IBAN) afin que son compte bancaire personnel puisse être crédité en cas de demande de virement bancaire.
Utilisation des cookies
Un cookie est un petit fichier qui demande la permission d'être placé sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur. Les cookies aident à fournir à l'Utilisateur un meilleur service. Le Site Top Collecte n’utilise aucun cookie persistant (fichier-texte stocké sur le disque dur de l'Utilisateur pendant une période prolongée), mais emploie uniquement des cookies d'identification de session. Une fois que les Utilisateurs ferment leur navigateur, le cookie d'identification de session se détruit simplement. Le Site Top Collecte utilise les cookies avec la permission de l'Utilisateur pour se rappeler des informations sur ses préférences de site (par exemple, le langage utilisé). L'Utilisateur peut refuser d'accepter des cookies mais ceci l'empêchera de profiter pleinement du Site Top Collecte et son expérience d'Utilisateur sur le Site Top Collecte sera réduite.
Certains des partenaires de la société Top Collecte peuvent employer des cookies sur leur site. Cependant, Top Collecte n'a aucun accès ou contrôle sur ces cookies une fois que la permission d'utiliser des cookies a été donnée à ces partenaires.
Quelle est notre politique concernant la protection des mineurs ?
Les Services Top Collecte sont interdits aux mineurs de moins de 18 ans ou sous l'âge du consentement légal pour l'usage de tels services en ligne en vertu des lois de la juridiction dans laquelle la personne est située.
Top Collecte rassemble la preuve de l'identification de ses clients en tant qu'élément de son procédé de vérification d'âge. Tout mineur qui s'avère utiliser les Services Top Collecte sans la supervision de son représentant légal aura tous ses Soldes confisqués et son compte sera immédiatement bloqué. Top Collecte se réserve le droit de réexaminer les informations de l'Utilisateur pour valider son identité et son âge. L'acceptation de sa politique en matière de protection de la vie privée autorise Top Collecte à conduire de telles vérifications.
Qui est susceptible d’avoir accès à vos données personnelles et pendant combien de temps nous les conservons ?
Top Collecte conserve vos données personnelles pendant la durée de la relation contractuelle et au moins pendant cinq (5) années. Dès lors que vous résiliez les services, l’ensemble de vos données personnelles sont définitivement supprimées, à l’exception de celles devant être conservées par Top Collecte au titre d’obligations légales ou pour des motifs légitimes.
Une fois que des données personnelles ont été soumises, elles seront conservées en toute sécurité dans la base de données du Site Top Collecte. Les adresses email de l'Utilisateur et des personnes dont il a saisi les adresses seront utilisées par la société Top Collecte pour envoyer des emails en rapport avec l'utilisation du service ou dans le cadre de promotions et d'informations sur les Services Top Collecte. L'Utilisateur porte seul la responsabilité de la correspondance qui est envoyée par email à une personne n'en ayant pas fait la demande et non-inscrite au Site Top Collecte.
Si le destinataire souhaite se désinscrire de la liste des destinataires, il peut effectuer facilement la démarche, en adressant un email via
https://www.topcollecte.com/contact.
Top Collecte se réserve le droit de communiquer les données personnelles de ses clients aux autorités publiques et compétentes si cela était nécessaire ou exigé lors d'une investigation au sujet d'une fraude ou de méfaits.
Concernant la gestion des paiements réalisés par l’intermédiaire de notre partenaire STRIPE, prestataire de services de paiement agréé par la Financial Conduct Authority. Cela concerne les Données en lien avec les finalités suivantes :
La souscription aux services et l’ouverture de votre compte de paiement ;
La gestion des ordres de paiement ;
L’exécution des paiements par carte ;
Le respect des obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Ainsi, Top Collecte et Stripe assument conjointement la responsabilité de ces traitements de données. Pour toute demande d’exercice de vos droits ou toute réclamation en lien avec les traitements précités, vous pouvez vous adresser en premier lieu à Top Collecte.
Pour plus d’information sur les traitements réalisés par Stripe, vous pouvez consulter sa politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante :
https://stripe.com/fr/legal
Comment vos données sont-elles protégées ?
L'accès aux serveurs et au système Top Collecte sur lesquels les données sont collectées, traitées et archivées est strictement limité. Des précautions techniques et organisationnelles appropriées ont été prises afin d'interdire l'accès à toute personne non autorisée et la société Top Collecte fait tout son possible pour assurer la protection de la vie privée et des données personnelles des Utilisateurs utilisant les Services Top Collecte. Toutes les données qui sont transmises entre l'ordinateur de l'Utilisateur et Top Collecte sont transférées de manière sécurisée par l'intermédiaire d'internet en utilisant un cryptage. Top Collecte utilise les certificats sécurisés et testés fournis par des autorités de cryptage certifiées.
Par ailleurs, à aucun moment Top Collecte ne collectera, ne traitera, ni n'enregistrera les coordonnées de cartes bancaires des Utilisateurs, qui seront uniquement connues de son partenaire bancaire.
Le site Top Collecte peut-il résilier un contrat ?
Top Collecte pourra résilier l'inscription d’un Utilisateur, avec ou sans préavis, à tout moment et à son entière discrétion, sous réserve le cas échéant du remboursement de toute Participation. Top Collecte et l'Utilisateur sont autorisés à mettre un terme à cet accord à tout moment. Clôturer son Compte représente pour l'Utilisateur la fin de cet accord.
Dans le cas d'une réactivation ou de la réouverture du Compte de l'Utilisateur par Top Collecte, ces CGU gouverneront à nouveau son accès et son utilisation du site Top Collecte.
Afin de demander la résiliation du contrat, l’Utilisateur doit adresser une demande via
https://www.topcollecte.com/contact.
Quels sont vos droits ?
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur des Services Top Collecte dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Top Collecte, soit par courrier à l'adresse postale suivante : Top Collecte, 4 avenue Boutroux 75013 Paris, soit par email en suivant
https://www.topcollecte.com/contact.
Par ailleurs, à aucun moment Top Collecte ne collectera, ne traitera, ni n'enregistrera les coordonnées de cartes bancaires des Utilisateurs, qui seront uniquement connues de son partenaire bancaire.
Droit d’accès
Vous avez le droit d’accéder aux données vous concernant. Si vous exercez ce droit, Top Collecte vous communiquera une copie des caractéristiques des traitements réalisés sur vos données. Ces informations vous seront fournies sur un support électronique d’usage courant. Top Collecte pourra exiger le paiement de frais basés sur les coûts administratifs générés par toute demande de copie supplémentaire.
Droit de rectification
Si vous constatez que les données qui vous concernent sont inexactes ou incomplètes, vous avez la possibilité de demander la rectification ou la mise à jour de ces données. Vous pouvez modifier certaines données d’identification directement depuis votre profil Top Collecte.
Droit de suppression
Si vous avez un motif légitime, vous pouvez vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement. Dès lors que vous vous opposez au traitement, vos données ne seront plus traitées à ces fins.
Lorsque vos données personnelles (notamment votre adresse email) sont utilisées à des fins de prospection ou d’animation commerciale, vous pouvez vous y opposer à tout moment en contactant Top Collecte. Dès lors que vous vous opposez au traitement, vos données ne seront plus traitées à ces fins. Nous vous informons que vous pouvez également vous désabonner des emails de prospection ou d’animation commerciale au moyen du lien de désabonnement disponible à la fin de chacun desdits emails.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits en contactant Top Collecte au moyen du formulaire de contact disponible sur le site internet
https://www.topcollecte.com/contact
Quels sont les juridictions et le droit applicable ?
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Sauf en cas d'application d'une loi impérative, laquelle ne s'appliquera que dans la stricte mesure de son objet, il est expressément stipulé qu'en cas de litige lié à l'interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU et, à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Incessibilité
Le Contrat ne peut faire l'objet d'une cession totale ou partielle par l’Utilisateur, à titre onéreux ou gratuit. Il est par suite interdit de céder à un tiers l'un quelconque des droits ou obligations qu’il tient des présentes. En cas de manquement à cette interdiction, outre la résiliation immédiate des présentes, sa responsabilité pourra être engagée par Top Collecte.